Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2, 2022

Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») concernent les ventes effectuées via la boutique en ligne sur le site : www.doina.ch.

Reconnaissance des CGV
Le Client reconnaît les présentes CGV et y donne son consentement en acceptant les présentes CGV. Toutes les relations commerciales entre le Mandataire et le Client sont régis par les présentes CGV dans la version applicable au moment de la conclusion de la transaction. Les présentes CGV remplacent toutes les conditions générales du Client.

Clause de Défense
Toute mention de conditions générales ou de conditions contractuelles du client qui dérogeraient aux présentes conditions générales sera rejetée, sauf acceptation expresse de Doina Sarl.

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à DOINA Sàrl. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par carte de crédit.

Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 2 à 3 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : DOINA Sàrl ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garanties légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Le for juridique est établi à Neuchâtel, Suisse.

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